Arrêté du 1 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

abrogée depuis le 07/03/2001abrogée depuis le 07 mars 2001

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2001

NOR : AGRG0100492A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le nouveau code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 223-7 et L. 223-22 ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu le décret n° 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

  • Article 1

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 07/03/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 07 mars 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-03-05 art. 5 JORF 7 mars 2001

    Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 07/03/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 07 mars 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-03-05 art. 5 JORF 7 mars 2001

    Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.

  • Article 3

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 07/03/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 07 mars 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-03-05 art. 5 JORF 7 mars 2001

    Toute infraction aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 03/03/2001 au 07/03/2001Version en vigueur du 03 mars 2001 au 07 mars 2001

    La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.