Arrêtés du 7 mars 2001 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Version INITIALE

NOR : EQUS0100349A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 mars 2001 et conformément premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

    - en tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

    - en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller à la Cour de cassation.