Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2009

NOR : MCCX9900003L

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021
Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour

(1) Loi n° 2001-44.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1575 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2167 ;

Discussion les 22 et 23 février 2000 et adoption le 23 février 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 230 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 276 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 28 mars 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2303 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2393 ;

Discussion et adoption le 23 mai 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 357 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 482 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 5 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2620 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2630.

Sénat :

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission mixte paritaire, n° 15 (2000-2001).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2620 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2743 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 129 (2000-2001) ;

Rapport de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 136 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2826 ;

Rapport de M. Marcel Rogemont, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2827 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.

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