Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI ;

Vu le décret n° 84-177 du 2 mars 1984 modifié pris en application de l'article L. 4131-6 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 2 octobre 2000 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 mars 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,