Arrêté du 15 janvier 2001 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : MENE0100015A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP), sise campus de la Malassise, 62967 Longuenesse Cedex.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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