Décret n°2000-1034 du 23 octobre 2000 relatif à la circulation à l'intérieur de certains carrefours à sens giratoire et modifiant le code de la route.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2000

NOR : EQUS0001246D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er décembre 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/10/2000Version en vigueur depuis le 24 octobre 2000

    Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la défense,

Alain Richard