Décision no 2000-391 du 27 juin 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France

Version INITIALE

NOR : CSAX0001391S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par décision no 95-653 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Douce France ;

Vu la demande adressée le 7 décembre 1999 par l'association Saint-Paul-de-Vence ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-55 du 18 juin 1991, reconduite par la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Radio Douce France » sont remplacés par les mots : « Nice Radio ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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