Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

abrogée depuis le 30/07/2002abrogée depuis le 30 juillet 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2002

NOR : MAEA0020332A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 17/08/2000 au 30/07/2002Version en vigueur du 17 août 2000 au 30 juillet 2002

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3

    Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

    Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

    Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

    Zone C : postes dans les autres pays.

  • Article 2

    Version en vigueur du 31/07/2001 au 30/07/2002Version en vigueur du 31 juillet 2001 au 30 juillet 2002

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3
    Modifié par Arrêté du 19 juillet 2001 - art.

    La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

    Zone A : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Iran, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Pristina, Rwanda, Salvador, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Zambie.

    Zone B : Afrique du Sud (sauf Le Cap), Bahreïn, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jérusalem, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Namibie, Népal, Nicaragua, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Togo, Turquie (sauf Istanbul), Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie, Zimbabwe.

    Zone C : Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chypre, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, République dominicaine, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Sainte-Lucie, Sénégal, Seychelles, Singapour, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.

  • Article 3

    Version en vigueur du 17/08/2000 au 30/07/2002Version en vigueur du 17 août 2000 au 30 juillet 2002

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3

    En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition, qui fera l'objet d'un réexamen annuel.

  • Article 5

    Version en vigueur du 17/08/2000 au 30/07/2002Version en vigueur du 17 août 2000 au 30 juillet 2002

    Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2002 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta