Arrêté du 6 mai 2000 relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés au grade de lieutenant

abrogée depuis le 23/12/2005abrogée depuis le 23 décembre 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2005

NOR : INTE0000262A

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales (parties Législative et Réglementaire) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 11,

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/12/2000 au 23/12/2005Version en vigueur du 19 décembre 2000 au 23 décembre 2005

    Modifié par Arrêté 2000-12-04 art. 1 JORF 19 décembre 2000
    Abrogé par Arrêté 2005-12-05 art. 2 JORF 23 décembre 2005

    La liste des diplômes universitaires et des titres de l'enseignement technologique homologués au niveau 2 permettant d'être engagé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article 11 du décret du 10 décembre 1999 susvisé :

    Diplômes d'ingénieurs reconnus par la commission des titres d'ingénieurs dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française sous le timbre du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

    Diplômes d'architectes ;

    Diplômes universitaires ou diplômes homologués sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat.

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/05/2000 au 23/12/2005Version en vigueur du 24 mai 2000 au 23 décembre 2005

    Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin