Arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.

abrogée depuis le 11/07/2001abrogée depuis le 11 juillet 2001

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001

NOR : ATEN0090213A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 225-4 et R. 225-11 du code rural,

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/06/2000 au 11/07/2001Version en vigueur du 09 juin 2000 au 11 juillet 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-06-27 art. 3 JORF 11 juillet 2001

    Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

    Cerf élaphe : 524 F ;

    Daim : 245 F ;

    Mouflon : 165 F ;

    Chevreuil et cerf sika : 95 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/06/2000 au 11/07/2001Version en vigueur du 09 juin 2000 au 11 juillet 2001

    Abrogé par Arrêté 2001-06-27 art. 3 JORF 11 juillet 2001

    L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 09/06/2000 au 11/07/2001Version en vigueur du 09 juin 2000 au 11 juillet 2001

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir