Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires

abrogée depuis le 31/12/2008abrogée depuis le 31 décembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2008

NOR : MAEA0020104A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5

    La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée, en fonction de la zone d'affectation définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, ainsi qu'il suit :

    Grades et échelons

    Emplois de vocation

    Zone A

    Zone B

    Zone C

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon

    Consul adjoint de 1re classe

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon

    Consul adjoint de 2e classe

    Consul adjoint de 3e classe

    Vice-consul

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon

    Consul adjoint de 3e classe

    Vice-consul

    Vice-consul

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon

    Consul adjoint de 3e classe

    Vice-consul

    Vice-consul

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon

    Vice-consul

    Vice-consul

    Vice-consul

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon

    Vice-consul

    Vice-consul

    Attaché de consulat

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon

    Vice-consul

    Attaché de consulat

    Attaché de consulat

    Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon

    Vice-consul

    Attaché de consulat

    Attaché de consulat

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5

    Quels que soient leur grade et leur zone d'affectation, les secrétaires de chancellerie chefs de poste consulaire sont placés sur un emploi de consul de 2e classe, et les secrétaires de chancellerie chefs de chancellerie détachée, sur un emploi de chef de chancellerie détachée.

  • Article 3

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 27 mars 2003 - art. 1, v. init.

    L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
    Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à le classer dans un groupe lui conférant une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

  • Article 4

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5

    Les membres du corps des secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

  • Article 5

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5

    L'arrêté du 18 janvier 1973 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5

    Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta