Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2005 - art. 1, v. init.La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
I.-Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :
Grades et échelons
Emplois de vocation
Emplois diplomatiques
Emplois de chefs de postes consulaires
Emplois consulaires
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères 11e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 10e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 9e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 8e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 7e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 6e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 5e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 4e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 3e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 2e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
-
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 1er échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
-
Consul adjoint de 2e classe
II.-Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :Grades et échelons
Emplois de vocation
Emplois diplomatiques
Emplois de chefs de postes consulaires
Emplois consulaires
Conseiller des affaires étrangères hors classe 4e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères 11e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 10e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 9e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 8e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 7e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 6e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 5e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 4e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 3e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 2e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
-
Consul adjoint de 3e classe
Conseiller des affaires étrangères 1er échelon
Secrétaire d'ambassade de 3e classe
-
Consul adjoint de 3e classe
III.-Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires :
Grades et échelons
Emplois de vocation
Emplois diplomatiques
Emplois de chefs de postes consulaires
Emplois consulaires
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon
Conseiller d'ambassade de 1re classe
Consul général de 1re classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe 2e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe
-
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe
-
Conseiller des affaires étrangères 11e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 10e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint
Conseiller des affaires étrangères 9e échelon
Conseiller d'ambassade de 2e classe
Consul général de 2e classe Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères de 8e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 7e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 1re classe
Consul général adjoint Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 6e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 1re classe
Conseiller des affaires étrangères 5e échelon
Secrétaire d'ambassade de 1re classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 4e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 3e échelon
Secrétaire d'ambassade de 2e classe
Consul de 2e classe
Consul adjoint de 2e classe
Conseiller des affaires étrangères 2e échelon
Secrétaire d'ambassade de 3e classe
-
Consul adjoint de 3e classe
Conseiller des affaires étrangères 1er échelon
Attaché d'ambassade
-
Vice-consul
Article 2
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.
Article 3
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Article 4
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Les membres du corps des conseillers des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.
Article 5
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Article 6
Version en vigueur du 27/05/2000 au 31/12/2008Version en vigueur du 27 mai 2000 au 31 décembre 2008
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta