Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe

abrogée depuis le 01/05/2011abrogée depuis le 01 mai 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2011

NOR : MENS0102418D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 et L. 721-3 ;

Vu le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, modifié par le décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maîtres à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du lundi 24 septembre 2001,

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    Il est créé dans l'académie de la Guadeloupe, à compter du 1er janvier 2002, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Pointe-à-Pitre.

  • Article 2

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe est rattaché à l'université des Antilles et de la Guyane.

  • Article 3

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe comprend, outre son président, 27 membres ainsi répartis :

    1. Six représentants de l'université des Antilles et de la Guyane :

    - le président de l'université des Antilles et de la Guyane ou son représentant ;

    - trois membres du conseil d'administration et deux membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université.

    2. Huit représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants :

    - deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

    - deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du 16 janvier 1992 susvisé ;

    - deux représentants des autres enseignants et autres formateurs ;

    - deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

    3. Six représentants des usagers répartis en deux collèges distincts :

    - trois représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires ;

    - trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.

    4. Trois représentants des collectivités territoriales :

    - le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant ;

    - le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ;

    - un représentant des communes dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe.

    5. Quatre personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche :

    - deux membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

    - deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

  • Article 4

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    Le ministre de l'éducation nationale détermine, après avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres des Antilles et de la Guyane ceux qui sont affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe.

  • Article 5

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    Les dispositions du décret n° 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane, complété par un décret n° 91-939 du 4 septembre 1991, sont abrogées.

  • Article 6

    Version en vigueur du 22/12/2001 au 01/05/2011Version en vigueur du 22 décembre 2001 au 01 mai 2011

    Abrogé par Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 - art. 5

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly