Décret n°2000-310 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement professionnel

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2007

NOR : MENX0004046D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi ;

Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang