Décret n°2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2001

NOR : MAEA0120136D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 11 décembre 2000 ;

Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 février 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre délégué

chargé des affaires européennes,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin