Décret n°2001-1127 du 23 novembre 2001 relatif aux distances entre les véhicules et ensembles de véhicules et modifiant le code de la route.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2001

NOR : EQUS0101439D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, notamment son article R. 412-12 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 février 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/2001Version en vigueur depuis le 30 novembre 2001

    Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/11/2001Version en vigueur depuis le 30 novembre 2001

    La garde des seaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 30/11/2001Version en vigueur depuis le 30 novembre 2001


        50 km/h

        		28 m

        90 km/h

        		50 m

        110 km/h

        		62 m

        130 km/h

        		73 m

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul