Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEFE9955025A

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Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 99-705 du 3 août 1999 ;

Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

    Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du deuxième grade (hors classe)


    Echelon

    Indices bruts

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du deuxième grade (classe normale)

    Echelon

    Indices bruts

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du premier grade

    Echelon

    Indices bruts

    11e échelon

    646

    10e échelon

    608

    9e échelon

    570

    8e échelon

    539

    7e échelon

    504

    6e échelon

    478

    5e échelon

    449

    4e échelon

    423

    3e échelon

    395

    2e échelon

    366

    1er échelon

    340

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 - art. 3

    L'arrêté du 25 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1996.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret