A bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage et ne disposant pas d'un médecin embarqué, les soins médicaux sont assurés par :

- des personnels désignés pour effectuer les soins médicaux d'urgence ;

- des personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux.

Pour être désignés dans l'une ou l'autre de ces fonctions, les personnels doivent avoir acquis un niveau de connaissances suffisant pour leur permettre, sous le contrôle du médecin du centre de consultations médicales maritimes, de prendre immédiatement les mesures efficaces en cas d'accident ou de maladie à bord des navires, et ce, pendant le temps nécessaire pour que le blessé ou malade soit pris en charge par une structure de soins médicalisée.

L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :

- à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;

- à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 1er.

L'enseignement médical dans les établissements scolaires maritimes comprend plusieurs modules d'enseignement regroupés au sein des huit unités de valeur (UV) suivantes, ainsi que des recyclages périodiques, dont les durées et les programmes sont définis dans les annexes I et II du présent arrêté :

UV - Premiers secours (UV-PS) ;

UV - Formation complémentaire aux premiers secours en milieu maritime (UV-FCPSMM) ;

UV - Soins élémentaires (UV-SE) ;

UV - Consultation télémédicale (UV-CT) ;

UV - Aide médicale en mer (UV-AMM) ;

UV - Soins infirmiers (UV-SI) ;

UV - Sémiologie médicale (UV-SM) ;

UV - Hygiène et pathologie infectieuse (UV-HPI).

La validation de ces UV permet d'acquérir l'un des trois niveaux de formation médicale suivants :

Niveau I : validation de l'UV-PS ;

Niveau II : validation des UV-PS, FCPSMM, SE et CT ;

Niveau III : validation des UV-PS, FCPSMM, SE, CT, AMM, SI, SM et HPI.

Les recyclages périodiques sont destinés aux titulaires des niveaux II et III visés à l'article 4.

L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 1er requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical définis comme suit :

- enseignement médical de niveau I (EM I), qui doit être validé par toute personne responsable de tâches déterminées en matière de sécurité et de prévention de la pollution, ou désignées pour assumer les fonctions prévues à l'article 1er sur des navires de commerce de jauge brute inférieure à 200 UMS ou 100 tjb ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes ;

- enseignement médical de niveau II (EM II), qui doit être validé par toute personne désignée pour dispenser les soins d'urgence ainsi que par toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires de commerce de jauge brute inférieure à 500 UMS ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes et des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

- enseignement médical de niveau III (EM III), qui doit être validé par toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord de tout navire.

L'enseignement des UV-PS et FCPSMM est assuré et validé par des formateurs agréés par la sécurité civile.

L'enseignement de l'UV-SE est, sous la responsabilité des médecins des gens de mer, assuré et validé par des infirmiers appartenant au service de santé des gens de mer ou, en cas d'impossibilité, par des infirmiers agréés par le médecin des gens de mer responsable.

L'enseignement des UV-CT et AMM est assuré par des médecins, sous la responsabilité du centre de consultations médicales maritimes et validé par lui.

L'enseignement des UV-SM et HPI est assuré et validé par des médecins des gens de mer ou par des praticiens agréés par le chef du service de santé des gens de mer.

L'enseignement de l'UV-SI est assuré et validé par un institut de formation aux soins infirmiers (IFSI).

Le médecin des gens de mer de la région maritime dont dépend le centre de formation participe à l'organisation de l'enseignement, en surveille les modalités et délivre, au vu des attestations de validation des différentes UV les composant, un certificat attestant le niveau de formation médicale suivi.

Pour pouvoir assurer la responsabilité des soins médicaux à bord, tels que définis aux articles 1er et 4, les personnels, qui devront être titulaires au minimum de la validation de l'EM II, doivent être soumis tous les cinq ans à un recyclage dont le volume horaire et le programme sont définis dans l'annexe II du présent arrêté.

L'enseignement est assuré et validé par les formateurs des différentes UV, tels que définis à l'article 5.

Le bon suivi du recyclage est attesté par le médecin des gens de mer dont dépend le centre au sein duquel il est effectué.

Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1992 et celles de l'arrêté modificatif du 22 février 1994 concernant les navires autres que les navires de pêche sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.