Décret n°2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie

abrogée depuis le 17/07/2004abrogée depuis le 17 juillet 2004

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2004

NOR : MENX0000174D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 612-7 ;

Vu le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/03/2001 au 17/07/2004Version en vigueur du 24 mars 2001 au 17 juillet 2004

    Abrogé par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V) JORF 17 juillet 2004

    Les titulaires d'un doctorat acquis sous le régime antérieur au décret n° 73-226 du 27 février 1973 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur et les titulaires d'un doctorat d'Etat mentionné par le même décret peuvent être nommés recteurs.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/03/2001 au 17/07/2004Version en vigueur du 24 mars 2001 au 17 juillet 2004

    Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang