Arrêtés du 8 janvier 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Granier (Jacques, Alain) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), office créé.