Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1998

NOR : ECOT9810350A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 18 491 330 000 F répartis comme suit :

    12 780 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1997, a été arrêté à 130,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

    4 873 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;

    838 330 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 61,91 % par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1998.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 1 037 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 104,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 17,250 milliards de francs répartis comme suit :

    7,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998 ;

    9,706 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 522 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1998 a été arrêté à la somme de 92,187 milliards de francs répartis comme suit :

    DATE de l'adjudication : 3 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 5

    MONTANT (en MF) : 6052

    DATE de règlement : 6 août 1998

    DATE d'échéance : 10 septembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,363

    DATE de l'adjudication : 3 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 20 470

    DATE de règlement : 6 août 1998

    DATE d'échéance : 5 novembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,416

    DATE de l'adjudication : 3 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 26

    MONTANT (en MF) : 4565

    DATE de règlement : 6 août 1998

    DATE d'échéance : 4 février 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,519

    DATE de l'adjudication : 10 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 15 654

    DATE de règlement : 13 août 1998

    DATE d'échéance : 12 novembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,415

    DATE de l'adjudication : 10 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 41

    MONTANT (en MF) : 4534

    DATE de règlement : 13 août 1998

    DATE d'échéance : 27 mai 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,613

    DATE de l'adjudication : 17 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 9013

    DATE de règlement : 20 août 1998

    DATE d'échéance : 19 novembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,402

    DATE de l'adjudication : 17 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 29

    MONTANT (en MF) : 5005

    DATE de règlement : 20 août 1998

    DATE d'échéance : 11 mars 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,492

    DATE de l'adjudication : 24 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 9284

    DATE de règlement : 27 août 1998

    DATE d'échéance : 26 novembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,396

    DATE de l'adjudication : 24 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 28

    MONTANT (en MF) : 4184

    DATE de règlement : 27 août 1998

    DATE d'échéance : 11 mars 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,465

    DATE de l'adjudication : 31 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 13

    MONTANT (en MF) : 7919

    DATE de règlement : 3 août 1998

    DATE d'échéance : 3 décembre 1998

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,390

    DATE de l'adjudication : 31 août 1998

    DURÉE (en semaines) : 52

    MONTANT (en MF) : 5507

    DATE de règlement : 3 septembre 1998

    DATE d'échéance : 2 septembre 1999

    TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,505

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998

    Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier