Article 1
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 18 491 330 000 F répartis comme suit :
12 780 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1997, a été arrêté à 130,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;
4 873 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;
838 330 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 61,91 % par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1998.
Article 2
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 1 037 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 104,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 17,250 milliards de francs répartis comme suit :
7,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998 ;
9,706 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 522 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.
Article 5
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1998 a été arrêté à la somme de 92,187 milliards de francs répartis comme suit :
DATE de l'adjudication : 3 août 1998
DURÉE (en semaines) : 5
MONTANT (en MF) : 6052
DATE de règlement : 6 août 1998
DATE d'échéance : 10 septembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,363
DATE de l'adjudication : 3 août 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 20 470
DATE de règlement : 6 août 1998
DATE d'échéance : 5 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,416
DATE de l'adjudication : 3 août 1998
DURÉE (en semaines) : 26
MONTANT (en MF) : 4565
DATE de règlement : 6 août 1998
DATE d'échéance : 4 février 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,519
DATE de l'adjudication : 10 août 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 15 654
DATE de règlement : 13 août 1998
DATE d'échéance : 12 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,415
DATE de l'adjudication : 10 août 1998
DURÉE (en semaines) : 41
MONTANT (en MF) : 4534
DATE de règlement : 13 août 1998
DATE d'échéance : 27 mai 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,613
DATE de l'adjudication : 17 août 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 9013
DATE de règlement : 20 août 1998
DATE d'échéance : 19 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,402
DATE de l'adjudication : 17 août 1998
DURÉE (en semaines) : 29
MONTANT (en MF) : 5005
DATE de règlement : 20 août 1998
DATE d'échéance : 11 mars 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,492
DATE de l'adjudication : 24 août 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 9284
DATE de règlement : 27 août 1998
DATE d'échéance : 26 novembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,396
DATE de l'adjudication : 24 août 1998
DURÉE (en semaines) : 28
MONTANT (en MF) : 4184
DATE de règlement : 27 août 1998
DATE d'échéance : 11 mars 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,465
DATE de l'adjudication : 31 août 1998
DURÉE (en semaines) : 13
MONTANT (en MF) : 7919
DATE de règlement : 3 août 1998
DATE d'échéance : 3 décembre 1998
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,390
DATE de l'adjudication : 31 août 1998
DURÉE (en semaines) : 52
MONTANT (en MF) : 5507
DATE de règlement : 3 septembre 1998
DATE d'échéance : 2 septembre 1999
TAUX postcompté (en pourcentage) : 3,505
Article 6
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 04/11/1998Version en vigueur depuis le 04 novembre 1998
Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1998
NOR : ECOT9810350A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ; Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier