Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32, 67 et 69 ;

Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 24 avril 1998, du 10 juin 1998 et du 31 août 1998 ;

Vu les avis de la Banque de France du 2 juin 1998 et du 23 septembre 1998 ;

Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 24 juin 1998 et du 9 septembre 1998,