Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1998

NOR : ECOT9820104A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/11/1998Version en vigueur depuis le 10 novembre 1998

    Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/1998Version en vigueur depuis le 10 novembre 1998

    Art. 2. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.



Dominique Strauss-Kahn