Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MCCB9800429A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 98-897 du 8 octobre 1998 ;

Vu le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/10/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 10 octobre 1998 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018 - art. 2 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur des services culturels et du patrimoine

    de classe supérieure

    8e échelon

    966

    7e échelon

    916

    6e échelon

    864

    5e échelon

    811

    4e échelon

    759

    3e échelon

    701

    2e échelon

    641

    ler échelon

    593

    Ingénieur des services culturels et du patrimoine

    de classe normale

    10e échelon

    750

    9e échelon

    710

    8e échelon

    668

    7e échelon

    621

    6e échelon

    588

    5e échelon

    540

    4e échelon

    492

    3e échelon

    458

    2e échelon

    430

    1er échelon

    379

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter