Arrêté du 20 août 1998 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire des organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires

abrogée depuis le 22/01/2018abrogée depuis le 22 janvier 2018

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2018

NOR : EQUH9800899A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires ;

Vu l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis,

  • Article 1

    Version en vigueur du 02/09/1998 au 22/01/2018Version en vigueur du 02 septembre 1998 au 22 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6

    Conformément à l'article 4 du décret du 29 avril 1998 susvisé, les conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante à bord des navires sont celles fixées dans l'arrêté du 7 février 1996 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 02/09/1998 au 22/01/2018Version en vigueur du 02 septembre 1998 au 22 janvier 2018

    Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6

    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner