Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2008

NOR : AGRA9801627A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, et notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008

    Modifié par Arrêté du 22 juillet 2008, v. init.

    La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé s'établit comme suit :

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze (a compter du 7 décembre 2006) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor (a compter du 30 juin 2008) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Drôme (a compter du 11 septembre 2006) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère (a compter du 29 juin 2007) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin (a compter du 15 juillet 2008) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (a compter du 15 juillet 2008) ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne (a compter du 8 décembre 2006).

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ;

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

    Directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/08/1998Version en vigueur depuis le 21 août 1998

    Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy