Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA9800655A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/05/2010 au 19/06/2014Version en vigueur du 01 mai 2010 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)
    Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt est fixé comme suit :

    Echelons

    Indices bruts

    Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (1)

    2e échelon

    1 015

    1er échelon

    966

    Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (1)

    4e échelon

    1 015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852

    Directeur de l'agriculture et de la forêt (1)

    4e échelon

    1 015

    3e échelon

    966

    2e échelon

    901

    1er échelon

    852

    (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli