La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application n° 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;

Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;

Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

Vu les avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date des 21 octobre, 25 novembre et 16 décembre 1997 et du 17 mars 1998,