Arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques

abrogée depuis le 12/06/1999abrogée depuis le 12 juin 1999

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1999

NOR : ATEN9870215A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment l'article R. 223-35 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993), notamment son article 34-I,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/08/1998 au 12/06/1999Version en vigueur du 28 août 1998 au 12 juin 1999

    Modifié par Arrêté 1998-08-21 art. 1 JORF 28 août 1998
    Abrogé par Arrêté 1999-05-19 art. 2 JORF 12 juin 1999

    Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :

    - redevance cynégétique nationale 1 046,00 F

    - redevance cynégétique départementale 204,50 F

    - redevance cynégétique gibier d'eau 88,00 F

    - redevance cynégétique nationale grand gibier 250,00 F

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/07/1998 au 12/06/1999Version en vigueur du 01 juillet 1998 au 12 juin 1999

    Abrogé par Arrêté 1999-05-19 art. 2 JORF 12 juin 1999

    L'arrêté du 20 mars 1997 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/07/1998 au 12/06/1999Version en vigueur du 01 juillet 1998 au 12 juin 1999

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef

du génie rural, des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mongin