Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visés à l'article L. 521-6 sont fixés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 9 % ;

Bayonne : 12,50 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 5 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 3 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 27,50 % ;

Marseille-Est : 6 % ;

Marseille-Ouest : 7 % ;

Nantes : 12 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 12 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3,50 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.

L'arrêté du 20 mai 1997, modifié par l'arrêté du 29 août 1997, est abrogé.

Art. 3.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.