Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,773

4,817

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,657

4,095

Liasse directe non urgente

0,558

3,481

Tarif contact

0,611

3,808

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications et du décret du 17 janvier 1997 susvisé est fixé à 11,2 % des tarifs de presse définis à l'article 1er.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,686

4,278

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,583

3,636

Liasse directe non urgente

0,496

3,091

Tarif contact

0,542

3,382

Jusqu'au 31 décembre 1998, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques, lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 leur sont inférieurs.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface

consacrée à de la publicité

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

0,82

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

5,11

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

6,68

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

8,47

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

10,28

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

11,93

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

13,41

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

14,90

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

16,33

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

17,89

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

19,28

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

20,81

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

22,24

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

23,78

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

25,21

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

26,67

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

28,10

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

29,68

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

31,17

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

32,56

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

34,10

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

35,53

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

37,06

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

38,48

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

39,99

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

41,40

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

42,96

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

44,50

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

45,90

Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :

1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;

2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.

Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés

JOURNAUX routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité

JOURNAUX semi-routés

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

Tarif par exemplaire (en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,444

0,444

0,97

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,649

0,649

1,60

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

1,153

1,153

3,204

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,333

1,333

4,020

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

2,221

1,999

6,132

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,801

2,520

8,016

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

3,442

2,581

10,164

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

4,351

3,264

12,336

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

5,340

4,006

14,316

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

5,984

4,488

16,092

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

6,626

4,969

17,880

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

7,277

5,458

19,596

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

7,919

5,939

21,468

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

8,567

6,426

23,136

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

9,214

6,910

24,972

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

9,857

7,393

26,688

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

10,50

7,874

28,536

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

11,144

8,358

30,252

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

11,792

8,844

32,004

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

12,434

9,325

33,720

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

13,076

9,808

35,616

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

13,717

10,288

37,404

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

14,362

10,771

39,072

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

15,001

11,251

40,920

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

15,658

11,743

42,636

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

16,297

12,223

44,472

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

16,940

12,704

46,176

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

17,581

13,186

47,988

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

18,270

13,702

49,680

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

18,875

14,156

51,552

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

19,518

14,639

53,400

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

20,165

15,124

55,080

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE (en francs)

Jusqu'à 70 g

0,159

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,306

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET ou destinataire (francs par exemplaire)

TARIF AU POIDS (francs par kilogramme)

Envoi urgent

0,657

4,095

Envoi non urgent

0,558

3,481

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,583

3,636

Jusqu'au 31 décembre 1998, l'augmentation des tarifs résultant des dispositions de l'article 6 par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée à 10 centimes par exemplaire pour les publications de moins de 100 grammes.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF par exemplaire (en francs)

A. - Niveau de service urgent

Jusqu'à 70 g

0,222

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,325

B. - Niveau de service non urgent

Jusqu'à 100 g

0,325

Les envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 8 sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de La Poste aux armées et des territoires d'outre-mer.

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de La Poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 11 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 12.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient du tarif particulier suivant :

Par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif prévu au 3° de l'article 11.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République populaire du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République gabonaise, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République togolaise et de la République tunisienne sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories routés ou semi-routés en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 3, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;

2° Envois classés dans la catégorie autres journaux en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

3,80

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

5,70

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

11,30

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

16,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

31,30

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

47,00

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

62,60

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

87,70

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS (en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

29,10

De 3 000 g à 4 000 g

34,60

De 4 000 g à 5 000 g

40,10

Le décret n° 97-162 du 24 février 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1998.