Arrêté du 4 décembre 1997 portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : MESP9723821A

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code da la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 septembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrits sur la liste I des substances vénéneuses :

    Liste I

    Le sulfaméthizol sous toutes ses formes, ainsi que ses sels et ses esters s'ils peuvent exister.

    Les médicaments destinés à la médecine humaine contenant de l'huile de paraffine dans les cas où ils sont administrés par voie nasale.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

    Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Bernard Kouchner

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