Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 1998 (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710539K

  • Inscrits : 17

    M. Avocat (Guy), auditeur (Cour de cassation).

    Mlle Boeuf (Isabelle), juge (Paris).

    Mme Broutechoux (Lucette), juge (Chambéry), tribunal d'instance (Aix-les-Bains).

    Mlle Caron (Danielle), substitut (Paris).

    Mme de Choiseul Praslin (Laure), juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux).

    Mme Gueguen (Christine), épouse Daillie, magistrat détaché.

    Mme Guyon-Renard (Isabelle), magistrat détaché.

    M. Manteaux (François-Xavier), juge placé auprès du premier président, cour d'appel (Chambéry).

    M. Michaud (Gilles), substitut (Poitiers).

    M. Paul-Loubiere (Christian), juge (Paris).

    M. Rouquayrol de Boisse (Dominique), magistrat détaché.

    Mme Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis, substitut à l'administration centrale.

    M. Samuel (Xavier), substitut à l'administration centrale.

    M. Senna (Eric), juge (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance.

    M. Steinmetz (Patrick), substitut (Colmar).

    M. Vert (Fabrice), juge (Lille).

    M. Vigneau (Vincent), secrétaire général de la première présidence, cour d'appel (Versailles).

    Liste arrêtée le 20 novembre 1997.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. Truche

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