Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

NOR : FPPA9700200A

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

    L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

    Grades, classes et échelons

    Indices bruts

    Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

    3e échelon

    966

    2e échelon

    916

    1er échelon

    864

    Echelon provisoire n° 1

    801

    Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

    6e échelon

    821

    5e échelon

    772

    4e échelon

    721

    3e échelon

    670

    2e échelon

    625

    1er échelon

    563

    Chargé d'études documentaires

    12e échelon

    780

    11e échelon

    759

    10e échelon

    703

    9e échelon

    653

    8e échelon

    625

    7e échelon

    588

    6e échelon

    542

    5e échelon

    500

    4e échelon

    466

    3e échelon

    442

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter