Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales et abrogeant l'arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1997

NOR : MENU9703130A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/10/1997Version en vigueur depuis le 28 octobre 1997

    L'arrêté du 2 mai 1995 relatif au module de sciences humaines et sociales de la première année de premier cycle des études médicales est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/10/1997Version en vigueur depuis le 28 octobre 1997

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1997-1998

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/10/1997Version en vigueur depuis le 28 octobre 1997

    Art. 4.

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard