Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-940.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 200 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 206 ;

Discussion les 15, 16 et 17 septembre 1997 et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 septembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 423 (1996-1997) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 433 (1996-1997) ;

Discussion les 30 septembre et 1er octobre 1997 et adoption le 1er octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 291 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 293.

Sénat :

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 12 (1997-1998).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 291 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 295 ;

Discussion et adoption le 7 octobre 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 17 (1997-1998) ;

Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 18 (1997-1998) ;

Discussion et rejet le 9 octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 311 ;

Rapport de M. Jean-Claude Boulard, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 313 ;

Discussion et adoption le 13 octobre 1997.