Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

NOR : AGRE9702183A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 15 septembre 1997 ;

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

    Art. 2.

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

C. Bernet