Arrêté du 21 février 1997 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

abrogée depuis le 05/07/2009abrogée depuis le 05 juillet 2009

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2009

NOR : DEFP9701025A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 24/02/1997 au 05/07/2009Version en vigueur du 24 février 1997 au 05 juillet 2009

    Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1997.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure