Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 modifiée de modernisation des activités financières, notamment ses articles 27 et 27-1 ;

Vu le décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers, modifié par le décret n° 98-620 du 21 juillet 1998 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 24 juillet 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 3 août 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 25 septembre 1998,