Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998

NOR : AGRS9802522A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles 1038, 1106-2 et 1250-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 321-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6, L. 7, L. 7-1 et L. 215 ;

Vu le décret n° 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/12/1998Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

    Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur,

E. Rance

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin