Arrêté du 15 octobre 1998 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : MESF9811017A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 252 du 30/10/1998 page 16394

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  • Art. 2. - Il est mis fin, à la date du 30 juin 2000, à l'homologation des titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 252 du 30/10/1998 page 16394

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  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Marcel

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