A titre transitoire, pour une période de quatre ans, une prime de commandement est allouée aux fonctionnaires de la police nationale appartenant au corps de commandement et d'encadrement et issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale, à l'exclusion des élèves et des stagiaires.

Cette prime est exclusive du bénéfice de l'allocation de service et des frais de police.

Le montant annuel de la prime de commandement est le suivant :

- commandant emploi fonctionnel : 7 980 F ;

- commandant : 7 236 F ;

- capitaine : 6 684 F ;

- lieutenant : 5 100 F.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1996 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.