Loi n°96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2011

NOR : MJSX9601748L

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Version abrogée depuis le 12 février 2011
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut

Travaux préparatoires : loi n° 96-1077.

Sénat :

Proposition de loi n° 38 (1996-1997) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 62 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1996.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3112 ;

Rapport de M. Gérard Voisin, au nom de la commission de la production, n° 3164 ;

Discussion et adoption le 5 décembre 1996.

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