Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides

abrogée depuis le 09/04/2006abrogée depuis le 09 avril 2006

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2006

NOR : ACVI9630008A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006Version en vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-04-07 art. 2 JORF 9 avril 2006

    Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006Version en vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

    Abrogé par Arrêté 2006-04-07 art. 2 JORF 9 avril 2006

    Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006Version en vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

    Art. 3.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 28/09/1996 au 09/04/2006Version en vigueur du 28 septembre 1996 au 09 avril 2006

      Abrogé par Arrêté 2006-04-07 art. 2 JORF 9 avril 2006

      TABLEAU I

      Grade de surveillant des services médicaux

      (A) : Echelons.

      (B) : Indices bruts à compter du 1er août 1992.

      !--------------!

      ! A ! B !

      !------!-------!

      ! 7e ! 638 !

      ! 6e ! 595 !

      ! 5e ! 557 !

      ! 4e ! 522 !

      ! 3e ! 485 !

      ! 2e ! 455 !

      ! 1er ! 422 !

      !------!-------!

      TABLEAU II

      Grade d'infirmier de classe supérieure

      (A) : Echelons.

      (B) : Indices bruts à compter du 1er août 1994.

      !--------------!

      ! A ! B !

      !------!-------!

      ! 5e ! 593 !

      ! 4e ! 565 !

      ! 3e ! 530 !

      ! 2e ! 499 !

      ! 1er ! 471 !

      !------!-------!

      TABLEAU III

      Grade d'infirmier de classe normale

      (A) : Echelons.

      (B) : Indices bruts à compter du 1er août 1993.

      !--------------!

      ! A ! B !

      !------!-------!

      ! 8e ! 558 !

      ! 7e ! 519 !

      ! 6e ! 480 !

      ! 5e ! 443 !

      ! 4e ! 407 !

      ! 3e ! 372 !

      ! 2e ! 346 !

      ! 1er ! 322 !

      !------!-------!

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben