Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1996

NOR : ACVI9630010A

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/09/1996Version en vigueur depuis le 28 septembre 1996

    Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/09/1996Version en vigueur depuis le 28 septembre 1996

    Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/09/1996Version en vigueur depuis le 28 septembre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 28/09/1996Version en vigueur depuis le 28 septembre 1996

      TABLEAU I

      GRADE

      ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er août 1992

      Technicien surveillant des services médicaux

      7e

      638

      6e

      595

      5e

      557

      4e

      522

      3e

      485

      2e

      455

      1er

      422



      TABLEAU II

      GRADE

      ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er août 1994

      Technicien de classe supérieure

      5e

      593

      4e

      565

      3e

      530

      2e

      499

      1er

      471



      TABLEAU III

      GRADE

      ECHELONS

      INDICES BRUTS
      à compter du
      1er août 1993

      Technicien de classe normale

      8e

      558

      7e

      519

      6e

      480

      5e

      443

      4e

      407

      3e

      372

      2e

      346

      1er

      322

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben