Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1998

NOR : DEFD9801667A

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique ;

Vu l'arrêté du 25 août 1993 portant organisation de l'état-major des armées,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/09/1998Version en vigueur depuis le 12 septembre 1998

    Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret