Arrêté du 15 juillet 1996 portant habilitation d'organismes pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE9600407A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 et du 18 novembre 1995 portant habilitation d'organismes et agrément d'associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'organisme public dont le nom suit est habilité pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :


  • Au titre des états-majors de zone de défense sécurité civile


    Zone Centre-Est :
    L'école départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours du Doubs.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

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