Décret n°96-787 du 10 septembre 1996 modifiant le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1996

NOR : TASP9622432D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 759, L. 761, L. 761-2 et L. 761-15 ;

Vu le décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Philippe Vasseur

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard