Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1998

NOR : MAEA9820043A

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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-630 du 20 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

    L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

    L'arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/07/1998Version en vigueur depuis le 24 juillet 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter