Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique, modifié par le décret n° 94-724 du 18 août 1994 ;

Vu le décret n° 95-1210 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,